Conditions générales de vente et de servicesConditions Générales De Vente Et De Services • October 27th, 2023
Contract Type FiledOctober 27th, 2023CG Les présentes conditions générales. CG Tiers Conditions générales d’un Logiciel développé par un tiers, par exemple SAP. Client La partie co-contractante au Contrat. Contrat(s) Le Contrat de Service et/ou le Contrat de vente. Contrat de Service Contrat entre dbi et le Client portant sur l’exécution des Services, ycompris FlexService, Workshop et consulting. Contrat de vente Le contrat entre dbi et le Client portant sur la vente d’un Produit ou l’octroi d’une Licence ainsi que d’éventuelles prestations complémentaires. Contrat Spécifique Contrat entre dbi et le Client portant spécifiquement sur une ou plusieurs Missions. dbi dbi services sa (CHE-115.853.816), y compris toute succursale ou filiale. Dispositions spéciales Dispositions des CG qui s’appliquent uniquement au Contrat deService ou au Contrat de vente. Événement Incident ou perturbation affectant le système du Client en lien avec les Services. Heures ouvrables Du lundi au vendredi, de 6h00 à 20h00, sauf les 1er janvier, Vend
Conditions générales de vente et de servicesConditions Générales De Vente Et De Services • August 19th, 2021
Contract Type FiledAugust 19th, 2021CG Les présentes conditions générales. CG Tiers Conditions générales d’un Logiciel développé par un tiers, par exemple SAP. Client La partie co-contractante au Contrat. Contrat(s) Le Contrat de Service et/ou le Contrat de vente. Contrat de Service Contrat entre dbi et le Client portant sur l’exécution desServices, y compris FlexService, Workshop et consulting. Contrat de vente Le contrat entre dbi et le Client portant sur la vente d’un Produit ou l’octroi d’une Licence ainsi que d’éventuelles prestations complémentaires. Contrat Spécifique Contrat entre dbi et le Client portant spécifiquement sur une ou plusieurs Missions. dbi dbi services sa (CHE-115.853.816), y compris toute succursale ou filiale. Dispositions spéciales Dispositions des CG qui s’appliquent uniquement au Contrat deService ou au Contrat de vente. Evènement Incident ou perturbation affectant le système du Client en lien avec les Services. Heures ouvrables Du lundi au vendredi, de 6h00 à 20h00, sauf les 1er janvier, Vend