CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT ///////////////////////////////////Conditions Générales d'Achat • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Cette commande constitue un contrat d’achat et son acceptation entraîne pour le fournisseur, l’obligation de s’y conformer et de renoncer à se prévaloir des dispositions contraires contenues dans ses accusés de réception, confirmations de commandes, tarifs, etc…
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHATConditions Générales d'Achat • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Cette commande constitue un contrat d’achat et son acceptation entraîne pour le fournisseur, l’obligation de s’y conformer et de renoncer à se prévaloir des dis- positions contraires contenues dans ses accusés de réception, confirmations de commandes, tarifs, etc…
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHATConditions Générales D’achat • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Cette commande constitue un contrat d’achat et son acceptation entraîne pour le fournisseur, l’obligation de s’y conformer et de renoncer à se prévaloir des dispositions contraires contenues dans ses accusés de réception, confirmations de commandes, tarifs, etc…
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHATConditions Générales D’achat • February 6th, 2018
Contract Type FiledFebruary 6th, 2018Cette commande constitue un contrat d’achat et son acceptation entraîne pour le fournisseur, l’obligation de s’y conformer et de renoncer à se prévaloir des dispositions contraires contenues dans ses accusés de réception, confirmations de commandes, tarifs, etc…
Conditions générales d’achatConditions Générales D’achat • February 6th, 2018
Contract Type FiledFebruary 6th, 2018Cette commande constitue un contrat d’achat et son acceptation entraîne pour le fournis- seur, l’obligation de s’y conformer et de renoncer à se prévaloir des dispositions contrai- res contenues dans ses accusés de réception, confirmations de commandes, tarifs, etc…