Common Contracts
2 similar null contracts
CONDITIONS DE VENTEMay 5th, 2020
Les présentes conditions particulières de vente régissent les relations entre ADRT Pas-de-Calais, organisme local de tourisme
CONDITIONS DE VENTE INDIVIDUELS & GROUPES – VENTE EN LIGNE & HORS LIGNEMay 5th, 2020
Les présentes conditions particulières de vente régissent les relations entre [LOIRE TOURISME], organisme local de tourisme prévu à l’article L211-1 (II) du code du tourisme et membre du réseau Tourisme & Territoires, et ses clients.