Common Contracts

2 similar Avenant De Compte De Retraite Immobilisé (Cri) contracts

le « titulaire ») ET
Avenant De Compte De Retraite Immobilisé (Cri) • April 26th, 2016

• Un compte de retraite immobilisé (CRI) est un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) auquel s'appliquent les conditions supplémentaires figurant dans le présent avenant. L'avenant et le contrat de REER auquel il est annexé constituent votre contrat de CRI.

l'« émetteur »)
Avenant De Compte De Retraite Immobilisé (Cri) • March 3rd, 2014

• Un compte de retraite immobilisé (CRI) est un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) auquel s'appliquent les conditions supplémentaires figurant dans le présent avenant. L'avenant et le contrat de REER auquel il est annexé constituent votre contrat de CRI.