Common Contracts
2 similar null contracts
Toute demande incomplète ne sera pas enregistrée (sous réserve d’acceptation)May 5th, 2020
La Commune de L’Epine, gestionnaire du Port de Plaisance de Morin, administrée, sous l’autorité du Maire, est ci-après désignée par le terme «La Régie de Port de Morin ». Le propriétaire, le responsable du navire ou son mandataire est désigné par le terme « l’usager ».
REGLEMENT D’EXPLOITATION – CONTRAT DE LOCATION DE POSTE D’AMARRAGEMay 5th, 2020
La Commune de L’Epine, gestionnaire du Port de Plaisance de Morin, administrée, sous l’autorité du Maire, est ci-après désignée par le terme «La Régie de Port de Morin ». Le propriétaire, le responsable du navire ou son mandataire est désigné par le terme « l’usager ».