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4 similar Data Processing Agreement contracts

ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Data Processing Agreement • April 20th, 2023

Le présent Accord de traitement des données (« DPA » - Data Processor Agreement) établit les normes minimales de protection des données applicables par Optos PLC dont le siège social est situé à 191, Rue du Marché Rollay, 94504 Champigny-sur-Marne Cedex, France (« Optos ») dans le cadre du Traitement des Données à caractère personnel (ces deux termes étant définis ci-après) en rapport avec la fourniture de Produit(s) et la prestation de Services dans le cadre d’un Contrat (tous ces termes étant définis ci-après). Le présent DPA est conclu entre le Client et Optos et il régit le Traitement par Optos des Données à caractère personnel que le Client télécharge, transmet ou auxquelles il donne accès d’une autre manière à Optos en relation avec la fourniture de Produit(s) et la prestation de Services.

ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Data Processing Agreement • April 20th, 2023

Le présent Accord de traitement des données (« DPA » - Data Processor Agreement) établit les normes minimales de protection des données applicables par Optos GmbH (« Optos ») dans le cadre du Traitement des Données à caractère personnel (ces deux termes étant définis ci- après) en rapport avec la fourniture de Produit(s) et la prestation de Services dans le cadre d’un Contrat (tous ces termes étant définis ci- après). Le présent DPA est conclu entre le Client et Optos et il régit le Traitement par Optos des Données à caractère personnel que le Client télécharge, transmet ou auxquelles il donne accès d’une autre manière à Optos en relation avec la fourniture de Produit(s) et la prestation de Services.

ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Data Processing Agreement • April 20th, 2023

Le présent Accord de traitement des données (« DPA » - Data Processor Agreement) établit les normes minimales de protection des données applicables par Optos PLC dont le siège social est situé à 191, Rue du Marché Rollay, 94504 Champigny-sur-Marne Cedex, France (« Optos ») dans le cadre du Traitement des Données à caractère personnel (ces deux termes étant définis ci-après) en rapport avec la fourniture de Produit(s) et la prestation de Services dans le cadre d’un Contrat (tous ces termes étant définis ci-après). Le présent DPA est conclu entre le Client et Optos et il régit le Traitement par Optos des Données à caractère personnel que le Client télécharge, transmet ou auxquelles il donne accès d’une autre manière à Optos en relation avec la fourniture de Produit(s) et la prestation de Services.

ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Data Processing Agreement • April 20th, 2023

Le présent Accord de traitement des données (« DPA » - Data Processor Agreement) établit les normes minimales de protection des données applicables par Optos GmbH (« Optos ») dans le cadre du Traitement des Données à caractère personnel (ces deux termes étant définis ci- après) en rapport avec la fourniture de Produit(s) et la prestation de Services dans le cadre d’un Contrat (tous ces termes étant définis ci- après). Le présent DPA est conclu entre le Client et Optos et il régit le Traitement par Optos des Données à caractère personnel que le Client télécharge, transmet ou auxquelles il donne accès d’une autre manière à Optos en relation avec la fourniture de Produit(s) et la prestation de Services.