Common Contracts
2 similar Conditions Générales De Vente contracts
Conditions générales de venteConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Conditions générales de venteConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.