Common Contracts
2 similar Conditions Générales De Vente contracts
PREAMBULEConditions Générales De Vente • February 8th, 2021
Est nommée « Entreprise » la SRL Coris Immo, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entre- prises sous le numéro 0846.778.425, et dont le siège social est situé à 1702 Dilbeek, Snijbos 17. Est nommé « Cocontractant », toute société ou personne acquéreuse de biens ou de services offerts par l’Entreprise. Toute commande acceptée expressément par l’Entreprise sera soumise aux conditions de vente décrites ci-dessous dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les stipulations contenues dans un contrat écrit conclu entre l’Acheteur et l’Entreprise. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’Entreprise, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que l’Entreprise ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
PREAMBULEConditions Générales De Vente • February 4th, 2021
Est nommée « Entreprise » la SRL Coris Immo, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entre- prises sous le numéro 0846.778.425, et dont le siège social est situé à 1702 Dilbeek, Snijbos 17. Est nommé « Cocontractant », toute société ou personne acquéreuse de biens ou de services offerts par l’Entreprise. Toute commande acceptée expressément par l’Entreprise sera soumise aux conditions de vente décrites ci-dessous dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les stipulations contenues dans un contrat écrit conclu entre l’Acheteur et l’Entreprise. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’Entreprise, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que l’Entreprise ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.