Common Contracts
2 similar null contracts
NOTICE D’INFORMATIONMay 5th, 2020
Accident : Toute atteinte corporelle médicalement constatée, non intentionnelle de la part de l'Assuré et provenant de l’action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure. Les malaises cardiaques, les infarctus du myocarde, les spasmes coronariens, les troubles du rythme cardiaque, les lombo-sciatalgies, les accidents vasculaires et les hémorragies cérébrales ne sont pas considérés comme des Accidents.
NOTICE D’INFORMATIONMay 5th, 2020
Notice d’information (Ref.VG3500_1611) au contrat d’assurance collectif N°28603 (ci-après désigné “Contrat”) souscrit par l’Association des Assurés pour une Protection Solidaire, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 84 quai Gillet 69004 Lyon, auprès de Quatrem (ci-après dénommé “Assureur”) Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 380 426 249 €, 21 rue Laffitte – 75 009 Paris, RCS Paris 412.367.724 Société du groupe Malakoff Médéric.