Common Contracts
3 similar null contracts
CONDITIONS GENERALES TELESURVEILLANCEMay 5th, 2020
Le Client souscrit auprès de la Société PROTECTION 24, ci-après dénommée «la Société», un contrat de télésurveillance. A cet effet, le Client reconnaît avoir reçu de la Société une information complète sur l’ensemble des moyens de détection et de télésurveillance ainsi que sur la nature et la quantité exacte des matériels nécessaires à la surveillance du site, objet des présentes, et l’ensemble des documents contractuels dans le cadre de la prestation de télésurveillance. Le Client a alors déterminé librement, sous sa seule responsabilité, en fonction du niveau de sécurité requis, du budget dont il dispose et de la couverture de son risque, notamment en fonction des contraintes ou recommandations de son assureur, le matériel qu’il désire voir installé. A cette fin, la Société a communiqué au Client ses tarifs en vigueur avant la conclusion du contrat.
PREAMBULEMay 5th, 2020
Le Client souscrit auprès de la Société PROTECTION 24, ci-après dénommée "la Société", un contrat de télésurveillance. A cet effet, le Client reconnaît avoir reçu de la Société une information complète sur l’ensemble des moyens de détection et de télésurveillance ainsi que sur la nature et la quantité exacte des matériels nécessaires à la surveillance du site, objet des présentes, et l’ensemble des documents contractuels dans le cadre de la prestation de télésurveillance. Le Client a alors déterminé librement, sous sa seule responsabilité, en fonction du niveau de sécurité requis, du budget dont il dispose et de la couverture de son risque, notamment en fonction des contraintes ou recommandations de son assureur, le matériel qu'il désire voir installé. A cette fin, la Société a communiqué au Client ses tarifs en vigueur avant la conclusion du contrat.
PREAMBULEMay 5th, 2020
Le Client souscrit auprès de la Société PROTECTION 24, ci-après dénommée « la Société », un contrat de télésurveillance. A cet effet, le Client reconnaît avoir reçu de la Société une information complète sur l’ensemble des moyens de détection et de télésurveillance ainsi que sur la nature et la quantité exacte des matériels nécessaires à la surveillance du site, objet des présentes, et l’ensemble des documents contractuels dans le cadre de la prestation de télésurveillance. Le Client a alors déterminé librement, sous sa seule responsabilité, en fonction du niveau de sécurité requis, du budget dont il dispose et de la couverture de son risque, notamment en fonction des contraintes ou recommandations de son assureur, le matériel qu’il désire voir installé. A cette fin, la Société a communiqué au Client ses tarifs en vigueur avant la conclusion du contrat.