Common Contracts
5 similar Conditions Générales De Vente contracts
Conditions Générales de VenteConditions Générales De Vente • January 27th, 2023
Les présentes conditions générales (ci- après désignées par « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société DropCloud (ci-après désigné par « DropCloud » ou « le Prestataire ») fournit au Client ses services de traitement externalisé de données numériques (ci-après désigné par « le Service ») accessible sur son site Internet www.dropcloud.fr.
Conditions Générales de VenteConditions Générales De Vente • July 8th, 2022
Conditions Générales de VenteConditions Générales De Vente • July 8th, 2022
Conditions Générales de VenteConditions Générales De Vente • September 12th, 2019
Conditions Générales de VenteConditions Générales De Vente • August 30th, 2019