Common Contracts
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DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE S. A. S.Conditions Générales d'Achat • December 3rd, 2018
- « Fournisseur » : personne morale, entreprise ou personne physique avec qui la Société conclut un contrat pour la fourniture de matériels, de biens mobiliers ou de prestations de services, précisés par un bon de commande (contrat d’application) ;
DAMEN SHIPREPAIR BRE ST S. A. S.Conditions Générales d'Achat • October 30th, 2018
- « Fournisseur » : personne morale, entreprise ou personne physique avec qui la Société conclut un contrat pour la fourniture de matériels, de biens mobiliers ou de prestations de services, précisés par un bon de commande (contrat d’application) ;