ACCORD SUR LA PROTECTION DES DONNÉESAccord Sur La Protection Des Données • April 28th, 2021
Accord sur la protection des donnéesAccord Sur La Protection Des Données • December 7th, 2021
Le Fournisseur est amené à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de ses relations commerciales avec ses clients (ci-après le « Client »). La présente Charte a pour objet de préciser les droits et obligations des Parties.
Accord sur la protection des données (Data Processing Agreement) NTICO OPERATIONAccord Sur La Protection Des Données • July 29th, 2024
Le présent avenant relatif au Traitement des données ("DPA") modifie les conditions et fait partie intégrante de l'Accord (tel que défini ci-dessous) conclu entre le Client identifié dans l'Accord (le "Client" ou "vous" ou "votre") et l'entité NTICO OPERATION concernée qui fournit les Offres NTICO ("NTICO", "nous", "notre" ou "nos"), et entrera en vigueur à la date de la dernière signature ci-dessous (la "date d'entrée en vigueur").
ACCORD SUR LA PROTECTION DES DONNÉESAccord Sur La Protection Des Données • March 4th, 2024