Accord Sur Le Traitement Des Données Conformément Au RGPD Et Clauses Contractuelles Types Sample Contracts

Accord sur le traitement des données conformément au RGPD et Clauses Contractuelles Types
Accord Sur Le Traitement Des Données Conformément Au RGPD Et Clauses Contractuelles Types • May 19th, 2022

Le présent Accord sur le traitement des données conformément au RGPD (l’« ATD ») est conclu entre l’entité désignée comme Responsable du traitement (le « Responsable du traitement ») et Proofpoint, Inc., 925 W. Maude Avenue, Sunnyvale, Californie 94085, États-Unis (le « Sous-traitant » ou

Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now