Avenant N° ….. du contrat de séjour du :Avenant Au Contrat De Séjour • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
AVENANT N° AU CONTRAT DE SEJOURAvenant Au Contrat De Séjour • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
ContractAvenant Au Contrat De Séjour • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020AVENANT AU CONTRAT DE SEJOUR du FASPHV de DANNEMARIE établi le ……….………. Commentaires Conformément aux dispositions de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et aux dispositions du décret n° 2004-1274 du Chaque fois que nécessaire et à minima une fois par 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour par l'article L.311- 4 du code de l'action sociale et des familles, un an, les parties s'engagent mutuellement à réviser le avenant annuel viendra préciser plus concrètement les objectifs et prestations de prise en charge adaptée à la contrat de séjour via l’avenant, compte tenu de Personne accueillie (le Projet Individuel) ainsi que les conditions de la participation financière. l’évolution du Projet Individuel, de la modification de la participation financière, de la législation, des Les changements des termes initiaux du contrat faisant l’objet d’avenants ou de modifications sont conclus ou moyens mis à disposition de l’établissement ou de élaborés dans les mêmes conditions que lors de sa