Logiciel XHQConditions De Services De Maintenance Spécifiques Aux Produits • August 14th, 2018
Les présentes Conditions de services de maintenance spécifiques aux produits logiciels XHQ (« Conditions de maintenance XHQ ») complètent les Conditions générales des services de maintenance SISW et s’appliquent uniquement aux Produits identifiés sur le Bon de commande comme « XHQ ». Les présentes Conditions de maintenance XHQ, ainsi que les Conditions générales des services de maintenance SISW, le CLUF et les autres Conditions supplémentaires applicables, constituent l’accord entre les parties (« Accord »).
