Conditions De Services De Maintenance Spécifiques Aux Produits Embedded Sample Contracts

Logiciels Embedded
Conditions De Services De Maintenance Spécifiques Aux Produits Embedded • July 22nd, 2020

Les présentes Conditions de services de maintenance spécifiques aux produits Embedded (« Conditions de maintenance EMB-EPS ») complètent les Conditions générales des services de maintenance SISW et s’appliquent uniquement aux Produits identifiés sur le Bon de commande comme « EMB-EPS ». Les présentes Conditions de maintenance EMB-EPS, ainsi que les Conditions générales des services de maintenance SISW, l’EULA et les autres Conditions supplémentaires applicables, constituent l’accord entre les parties (« Accord »).