CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT MOBILE FREE AU 1ER DÉCEMBRE 2020Conditions Générales D’abonnement Mobile • October 11th, 2010
Le contrat est constitué des présentes Conditions Générales d’Abonnement, des Conditions Spécifiques éventuellement applicables, de la Brochure Tarifaire, de la Politique de confidentialité, du formulaire d’abonnement (ensemble « Contrat »). L’ensemble de ces documents est porté à la connaissance et remis à l’abonné à l’occasion de sa souscription.
