CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE TÉLÉPHONES MOBILES AU 17 DÉCEMBRE 2013Conditions Générales De Location De Téléphones Mobiles • May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales définissent les conditions dans lesquelles Free Mobile loue aux abonnés mobiles titulaires d’un abonnement au Forfait Free (19,99€/mois ou 15,99€/ mois) et ayant activé sa SIM (« Abonné »), un téléphone mobile (« Mobile »). Les documents contractuels liant Free Mobile et l’utilisateur, sous réserve d’acceptation de la commande par Free Mobile, sont le formulaire de location et les présentes Conditions Générales (ensemble le
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE TELEPHONES MOBILES AU 1er OCTOBRE 2018Conditions Générales De Location De Téléphones Mobiles • May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales définissent les conditions dans lesquelles Free Mobile loue aux abonnés mobiles titulaires d’un abonnement au Forfait Free (19,99€/mois ou 15,99€/mois), ayant une ancienneté d’un mois (sauf abonnés ayant souscrit avec portabilité du n° ou titulaires d’un Forfait Freebox), et ayant activé sa SIM (« Abonné »), un téléphone mobile (« Mobile »). Les documents contractuels liant Free Mobile et l’utilisateur, sous réserve d’acceptation de la commande par Free Mobile, sont le formulaire de location et les présentes Conditions Générales (ensemble le « Contrat ») y compris en cas de perte ultérieure de la qualité d’abonné mobile.