Conditions Générales De L’offre Internet+ Box Sample Contracts

PREAMBULE
Conditions Générales De L’offre Internet+ Box • May 5th, 2020

SFR et ses filiales (ci-après désignés conjointement sous l’appellation SFR) proposent à leurs Cocontractants une offre mettant à leur disposition une solution de micro paiement. L’utilisation de cette Solution sur des sites multimédias ou au sein d’applications permet la facturation de services et contenus multimédias par SFR pour le compte du Cocontractant, via la facture de ses clients Internet fixe grand public (hors RTC), ci-après dénommé « Internet fixe ».