Conditions Générales De Mise À Disposition D’un Emplacement Sample Contracts

CONDITIONS GÉNÉRALES DE MISE À DISPOSITION D’UN EMPLACEMENT À LA MARINA DU MOULIN BLANC
Conditions Générales De Mise À Disposition D’un Emplacement • May 5th, 2020

BREST’AIM, société anonyme d’économie mixte de Brest métropole, au capital de 6.240.000 €, immatriculée au RCS BREST sous le n°311 294 904, titulaire d’une délégation de service public du port de plaisance du Moulin Blanc par contrat d’affermage jusqu’au 31 décembre 2024 agissant au nom et pour le compte de Brest métropole.