Conditions Générales De Vente, D’assistance Et De Maintenance Sample Contracts

Conditions générales de vente, d’assistance et de maintenance
Conditions Générales De Vente, D’assistance Et De Maintenance • May 5th, 2020

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales applicables à la date de validation du bon de commande, de la conclusion d’un contrat ou de son renouvellement.