Conditions Générales De Vente De Services Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE SERVICES
Conditions Générales De Vente De Services • May 5th, 2020

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») régissent l’ensemble des commande de prestations de services (ci-après « Commande(s)»).

Conditions générales de vente de services
Conditions Générales De Vente De Services • May 5th, 2020

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise i.d & l (n° SIRET 521 749 994 00021) et dont le siège est établi au 275 av. des Templiers, 32490 Marestaing, ci-après dénommée "le vendeur" et, d'autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat ou bénéficier d’une prestation de service, ci-après dénommées : "le client".