Conditions Générales Des Assurances Sample Contracts

Conditions générales des assurances délivrées par MUTLOG SIREN n° 325 942 969 Décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) et
Conditions Générales Des Assurances • May 5th, 2020

L’assurance a pour objet le paiement de tout ou partie des sommes dues par l’adhérent à l’établissement prêteur. Cette assurance constitue un accessoire du prêt. Elle intervient en cas de sinistre touchant la personne adhérente.