Conditions Générales Des Garanties Assurance De Personnes Service De Remplacement Agricole Sample Contracts

Conditions Générales des garanties Assurance de personnes Service de Remplacement Agricole

Conditions Générales Des Garanties Assurance De Personnes Service De Remplacement Agricole • May 5th, 2020

• Contract Type
  Conditions Générales Des Garanties Assurance De Personnes Service De Remplacement Agricole
• Filed
  May 5th, 2020

Le contrat d’assurance de personnes présenté ci-après est souscrit conformément au protocole d’accord « main d’œuvre de remplacement en agriculture » du 15 septembre 2007 signé entre la Fédération Nationale des Services de Remplacement et Groupama SA.