Conditions Générales Du Contrat Wecare Sample Contracts

Conditions Générales du contrat weCare
Conditions Générales Du Contrat Wecare • June 22nd, 2022

o Véhicules neufs : Ce Contrat peut être souscrit pour tout véhicule importé par D’Ieteren Automotive SA/NV, acheté auprès d’un concessionnaire belge agréé par D’Ieteren Automotive SA/NV sauf si celui-ci est utilisé au transport à titre onéreux de marchandises ou de personnes ou si le véhicule fait l’objet d’un contrat de location. Et ceci sous réserve d’acceptation expresse par D’Ieteren Automotive SA/NV (ci-après « le Fournisseur »). Le client peut souscrire au contrat Silver, Gold et Platinum au plus tard