Contrat d’abonnement pour l’entretien des Chaudières, Chauffe-eaux et Chauffe- bains fonctionnant au gaz.Contrat D’abonnement Pour L’entretien Des Chaudières, • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») sont complétées par des conditions particulières (les « Conditions Particulières ») avec qui elles forment le contrat d’entretien annuel de l’appareil (le « Contrat »), souscrit par le client (le « Client ») auprès de la société telle que mentionnée dans les Conditions Particulières (la « Société »). L’appareil, décrit dans les Conditions Particulières (l’ « Appareil »), doit être individuel et à usage domestique ainsi que répondre aux caractéristiques détaillées dans les Conditions Particulières.
