PREAMBULEContrat D’assurance Frais De Santé • May 5th, 2020
Le contrat d’assurance frais de santé Relaxeo Santé Séniors est un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative individuelle, régi par les articles L 141-1 et suivants du Code des Assurances et la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989. Ce contrat est dénommé ci-après le contrat groupe.
