PROTECTION CHAMP LIBRE PROContrat D’assurance Groupe en Cas De Décès • March 24th, 2023
La présente Notice décrit les règles applicables, propres à ces deux hypothèses, exclusives l’une de l’autre. Dans le cas où l’adhésion au présent contrat a été conclue préalablement à la souscription d’une convention de services, la souscription par le client d’une telle convention vaut avenant à l’adhésion conclue individuellement. Les règles propres à une adhésion conclue dans le cadre d’une convention de services et décrites dans la notice d’information du contrat, incluse dans cette convention ou remise simultanément à sa mise en place deviennent applicables à compter de la date anniversaire de l’adhésion, qui suit la mise en place de la convention. Jusqu’à cette date, les conditions en vigueur à la signature de l’adhésion individuelle continuent de s’appliquer.
