Contrat de Fédération pour le Fournisseur d’iden- titéContrat De Fédération • June 10th, 2024
Sise à adresse complète de l’entité, agissant par [Titre, Nom, Prénom de la personne signa- taire, ex: sa Cheffe/ son Chef de l’entité, Madame/Monsieur Prénom et Nom, du/de Canton], (ci-après «Fournisseur d’identité»)
