Contrat De Licence Dérogatoire Progiciel Sample Contracts

Contrat de licence dérogatoire Progiciel R++ L’Essentiel – Essai gratuit
Contrat De Licence Dérogatoire Progiciel • October 3rd, 2022

ZEBRYS, société par action simplifiée unique, au capital de 420.000 euros, dont le siège social est situé 5 Place Jean Deschamps, 31100 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 821 375 516, représentée par Monsieur Christophe Genolini, en qualité de Président, agissant es qualité, au nom et pour le compte de la société, et ayant tous les pouvoirs aux fins des présentes,