Contrat de location à l’année d’un emplacement Loisir Caravane destiné à l’installation d’une caravane de loisirsContrat De Location À L’année D’un Emplacement • May 5th, 2020
Le gestionnaire, sous réserve du respect par le locataire et ses ayants droits des clauses du règlement intérieur du camping et des dispositions du présent contrat, met à disposition du locataire, un emplacement ci-après désigné pour un usage de loisirs uniquement, le locataire ne pouvant élire domicile sur le terrain, conformément aux dispositions de l'article D 331- 1-1 du Code du tourisme.
