Contrat De Mise À Disposition De Fibres Optiques Sample Contracts

Contrat de mise à disposition de Fibres Optiques Nues (FON)
Contrat De Mise À Disposition De Fibres Optiques • April 10th, 2018

Régie de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro TI 820 095 735, dont le siège social est situé 110, rue des Moulins à 57600 Forbach, représentée par M. Jacques KOENIG, agissant en qualité de Directeur, dûment habilité aux fins de signature des présentes,