Contrat De Prêt Et D’hypothèques Sample Contracts

CONTRAT DE PRÊT ET D’HYPOTHÈQUES
Contrat De Prêt Et D’hypothèques • June 11th, 2020

de fiducie constituée en vertu des lois de la province d’Ontario, ayant son bureau enregistré au 100 University Avenue, 12e étage, Toronto (Ontario), M5J 2Y1, représentée par ● , son ● , dûment autorisé en vertu d’une résolution du conseil d’administration de ladite société dûment adoptée le ● deux mille ● , dont une copie certifiée est jointe aux présentes après avoir été reconnue véritable et signée pour identification par ledit représentant en même temps que le(la) notaire soussigné(e) et en présence de celui-ci, et ayant un avis d’adresse inscrit au registre foncier sous le numéro ● et au registre des droits personnels et réels mobiliers sous le numéro ● ;

CONTRAT DE PRÊT ET D'HYPOTHÈQUES
Contrat De Prêt Et d'Hypothèques • May 5th, 2020

145, rue King Ouest, bureau 2300, Toronto (Ontario), M5H 1J8, représentée par ,son , dûment autorisé en vertu d'une résolution du conseil d'administration de ladite société dûment adoptée le 201 , dont une copie certifiée conforme est jointe aux présentes après avoir été reconnue véritable et signée pour identification par ledit représentant avec le notaire soussigné et en présence de celui-ci, et ayant un avis d'adresse inscrit au registre foncier sous le numéro

CONTRAT DE PRÊT ET D’HYPOTHÈQUES
Contrat De Prêt Et D’hypothèques • March 9th, 2020

de fiducie constituée en vertu des lois de la province de l’Ontario, ayant son bureau enregistré au 100 University Avenue, 12ème étage, Toronto, Ontario