CONTRAT DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MODALITÉS DE SERVICEContrat De Services De Communications Modalités De Service • May 5th, 2020
Les présentes modalités de service, composées de la Partie A « Modalités générales » et de la Partie B « Modalités propres au service », sont liées au Contrat de services de communications conclu avec nous (le « contrat ») et en font partie intégrante. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les présentes modalités de service et la section « Sommaire des modalités de service » du contrat, les présentes modalités de service ont préséance.
CONTRAT DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MODALITÉS DE SERVICEContrat De Services De Communications Modalités De Service • May 5th, 2020
Les présentes modalités de service, composées de la Partie A « Modalités générales » et de la Partie B « Modalités propres au service », sont liées au Contrat de services de communications conclu avec nous (le « contrat ») et en font partie intégrante. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les présentes modalités de service et la section « Sommaire des modalités de service » du contrat, les présentes modalités de service ont préséance.