CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS ENTRE PROPRIÉTAIRE ET INGÉNIEURContrat De Services Professionnels Entre Propriétaire Et Ingénieur • June 12th, 2014
Contract Type FiledJune 12th, 2014Le Propriétaire et l’Ingénieur désirent établir les modalités d’un contrat de service en utilisant comme référence et partie intégrante le Barème décrit à l’article 2.3.