Informations préliminaires importantes :Contrat De Sous-Traitance Portant Sur Le Traitement Des Données À Caractère Personnel • March 4th, 2020
NEOVIAQ et le Client (« les Parties») ont conclu un contrat de prestation de services principal définit à l’article 1 du Contrat de sous-traitance. Le Contrat de sous-traitance fait partie intégrante de l’Accord. Les Parties entendent compléter l'Accord par le présent Contrat de sous-traitance ( « Contrat de sous-traitance ») et acceptent qu’en cas de divergence ou d'incohérence entre l’Accord et le Contrat de sous-traitance, ce dernier prime.
