Contrat Locatif D’emplacement À Durée Déterminée Sample Contracts

Camping Le Marqueval 1210. rue de la mer 76550 Pourville-sur-mer
Contrat Locatif D’emplacement À Durée Déterminée • May 5th, 2020

Le propriétaire accepte, sous réserve du respect par le preneur et ses ayants droits des clauses du règlement intérieur du camping et des dispositions du présent contrat, de mettre à disposition du preneur, un emplacement ci-dessus désigné pour un usage touristique et de loisir uniquement, cette dernière condition étant essentielle.