Convention D’accès Aux Opérations De Politique Monétaire Et De Crédit Intrajournalier Sample Contracts

Convention d’accès aux opérations de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
Convention D’accès Aux Opérations De Politique Monétaire Et De Crédit Intrajournalier • March 9th, 2021

La BANQUE DE FRANCE, institution régie par les articles L.141-1 et suivants du Code monétaire et financier, au capital d’un milliard d’euros, dont le siège est 1, rue la Vrillière, 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 572104891, représentée par ……………..