Convention D’autorisation D’occupation Temporaire Du Domaine Public Régional Sample Contracts

PROJET

Convention D’autorisation D’occupation Temporaire Du Domaine Public Régional • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention D’autorisation D’occupation Temporaire Du Domaine Public Régional
• Filed
  May 5th, 2020

La Région Auvergne, dont le siège est situé 13-­‐15 avenue de Fontmaure à Chamalières (63400), représentée par son Président dûment habilité à cet effet,