CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE SCEAUX HABITAT ET LA VILLE DE SCEAUXConvention De Co-Maîtrise d'Ouvrage • May 5th, 2020
La ville de Sceaux, ayant son siège 122 rue Houdan à Sceaux (92330), représentée par son maire en exercice, M. Philippe Laurent, habilité à l’effet des présentes par délibération du 5 mai 2014.
CONVENTIONConvention De Co-Maîtrise D’ouvrage • May 5th, 2020
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Michel SERGENT, dûment habilité à cet effet par une délibération du Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais en date du 10 juin 2006.