Convention De Co-Maîtrise D’ouvrage Sceaux Habitat Et La Ville De Sceaux Sample Contracts

CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE SCEAUX HABITAT ET LA VILLE DE SCEAUX
Convention De Co-Maîtrise D’ouvrage Sceaux Habitat Et La Ville De Sceaux • May 5th, 2020

La ville de Sceaux, ayant son siège 122 rue Houdan à Sceaux (92330), représentée par son maire en exercice, M. Philippe Laurent, habilité à l’effet des présentes par délibération du 5 mai 2014.