Convention de mise à disposition Véhicule IntercommunalConvention De Mise À Disposition Véhicule Intercommunal • May 5th, 2020
La CODECOM des Portes de Meuse (Haute-Saulx et Perthois Val d’Ornois), représentée par son Président, Stéphane MARTIN, agissant en cette qualité, et autorisée par délibération en date du 30 janvier 2018,
