Convention De Pret De Main D’œuvre Sample Contracts

CONVENTION DE PRET DE MAIN D’ŒUVRE AUX COMMUNES

Convention De Pret De Main D’œuvre • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Pret De Main D’œuvre
• Filed
  May 5th, 2020

Représentée par Monsieur Jean-Paul BACQUET, agissant en qualité de Président, dûment habilité par délibération n°2017-1-1 du Conseil Communautaire en date 9 janvier 2017.