Convention Relative À L’accès Aux Services en Ligne Et Mobiles Sample Contracts

Convention relative à l’accès aux services en ligne et mobiles
Convention Relative À L’accès Aux Services en Ligne Et Mobiles • May 14th, 2018

services décrits ci-dessous, le sociétaire (vous) accepte les conditions générales suivantes. Si le sociétaire n’accepte pas cette convention, il est libre de s’abstenir d’accéder au site Web ou à l’appli cation, ou d’utiliser les services.