Convention Type Relative À L’attribution Par La Metropole Nice Côte D’azur D’une Subvention Aux Sample Contracts

CONVENTION TYPE RELATIVE À L’ATTRIBUTION PAR LA METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR D’UNE SUBVENTION AUX

Convention Type Relative À L’attribution Par La Metropole Nice Côte D’azur D’une Subvention Aux • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention Type Relative À L’attribution Par La Metropole Nice Côte D’azur D’une Subvention Aux
• Filed
  May 5th, 2020

La Métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Monsieur Christian ESTROSI, Président en exercice, habilité par délibération n° 21.37 du Bureau métropolitain du 10 octobre 2019,