Entente de licence et de Services de logiciels Conditions généralesEntente De Licence Et De Services De Logiciels Conditions Générales • January 17th, 2024
La présente Entente de licence et de Services de logiciels, y compris les Conditions spécifiques à la Commande applicables (définie ci-dessous), (la « ELSL ») et la documentation de l’offre, incorporée aux présentes par renvoi, est conclue entre Avaya Canada Corp. (« Avaya ») et le Client soussigné. La présente ELSL énonce les conditions générales qui régissent l’achat, la fourniture et l’utilisation des Services et Produits placés en vertu de la présente ELSL par le Client ou ses Filiales. Les termes en majuscules ont le sens qui leur est attribué à l’article 14 des Conditions générales, ou dans les Conditions spécifiques à la Commande, selon le cas.
