Modèle de Contrat d´ImportationModèle De Contrat D´importation • December 6th, 2020
Modèle de Contrat d’Importation à utiliser pour les achats internationaux de certains produits (matières premières, fournitures industrielles, produits manufacturés) destinés à être incorporés à la production d’autres produits ou revendus, c’est-à-dire, l’acheteur est importateur, distributeur ou grossiste et vend les produits à une autre entreprise ou commerce de détail. Ce Contrat d´Importation est rédigé du point de vue de l’importateur (l’Acheteur). Dans les clauses les plus importantes du contrat (conditions de livraison, moment de livraison, mode de paiement, non-conformité des produits, etc.) plusieurs options en matière de rédaction sont proposées afin de retenir la mieux adaptée en fonction de chaque opération.
