Définition de Capacité Journalière

Capacité Journalière terme générique pour définir tout ou parties des capacités suivantes : Capacité Journalière d’Acheminement sur le Réseau Régional : quantité maximale d’énergie, exprimée en MWh (PCS) par jour, que GRTgaz s'engage à acheminer chaque Jour sur le réseau de transport régional à destination d’un Point de Livraison donné en exécution du Contrat, telle que définie à l’Annexe 2 du Contrat. Cette Capacité concerne uniquement les Points de Livraison Consommateur, les Points d’Interconnexion Réseau Régional et les Points d’Interface Transport Distribution.
View Source

Examples of Capacité Journalière in a sentence

  • Durant la période d’interruption de la Livraison de Gaz et tant que le Point de Livraison est rattaché au Contrat Distributeur de Gaz- Fournisseur d’un Fournisseur, le Client reste redevable de l’Abonnement Annuel et le cas échéant du Terme Annuel de Capacité appliqué à la Capacité Journalière d’Acheminement et/ou du Terme Annuel de Distance, ainsi que des éventuelles prestations complémentaires (location comptage, détente…).

  • Enchères : mécanisme particulier de souscription par l’Expéditeur de Capacité Journalière d’Entrée au Point d’Interconnexion Réseau, de Capacité Journalière de Sortie au Point d’Interconnexion Réseau, qui se fait depuis la Plate-forme PRISMA.

  • En particulier, les Règles d’Allocation pour l’Allocation de la Capacité Journalière sur l’Interconnexion ElecLink définissent les droits et obligations des Participants Inscrits ainsi que les conditions de participation aux Enchères.

  • Part Souscrite de la Capacité Journalière de Sortie du Réseau Principal : partie de la Capacité Journalière de Sortie du Réseau Principal de la Zone de Sortie considérée, exprimée en MWh (PCS) par jour et stipulée dans l’Annexe 2 du Contrat.

  • La Capacité Journalière d’Acheminement du Mois pour un Point de Livraison donné est égale à la Capacité Journalière d’Acheminement de Référence augmentée le cas échéant de la Souscription Mensuelle Supplémentaire ; la Capacité Journalière d’Acheminement du Jour est égale à la Capacité Journalière d’Acheminement du Mois augmentée le cas échéant de la Souscription Journalière Supplémentaire.

  • Les délais d’Allocation de la Capacité Journalière standard, sous réserve de la disponibilité du produit, sont des produits horaires proposés au cours d'une Enchère journalière.

  • Les Options Tarifaires comportent ou non une souscription de Capacité Journalière d’Acheminement.

  • Part Souscrite de la Capacité Journalière de Sortie du Réseau Principal : partie de la Capacité Journalière de Sortie du Réseau Principal de la Zone de Sortie considérée, exprimée en MWh (PCS) par jour et indiquée dans le portail ▇▇▇▇▇▇.

  • Pour toute demande de Rattachement d’un Point de Livraison, dans les conditions visées à l’article 4 des Conditions Générales, le Fournisseur précisera l’Option Tarifaire et le cas échéant, la Capacité Journalière d’Acheminement souscrite, choisies pour ce ou ces Points de Livraison.

  • Si une demande de Rattachement s’accompagne d’une augmentation ou d’une diminution de la Capacité Journalière d’Acheminement nécessitant une modification des caractéristiques techniques du ou des PCE, le Distributeur peut différer la date de prise en compte de cette nouvelle CJA pour motifs techniques objectifs et légitimes justifiant un délai plus long qui sera communiqué au Fournisseur.