Définition de CAUTION SOLIDAIRE
Examples of CAUTION SOLIDAIRE in a sentence
CAUTION SOLIDAIRE Ne pas omettre en cas de caution solidaire, de remplir le document spécial « Caution Solidaire » annexé au présent dossier.
Aux présentes est intervenu «Titre_du_garant» «Nom_du_garant» , lequel, après avoir pris connaissance du contrat, déclare se porter caution solidaire de «Titre» «Nom_du_locataire», pour le paiement du loyer et de ses charges, accessoires, pénalités éventuelles prévus au présent contrat et renouvellements éventuels, et, à cet effet, complète et signe le document annexe "CAUTION SOLIDAIRE".
Aux présentes est intervenu «Titre_du_garant» «Nom_du_garant» , lequel, après avoir pris connaissance du contrat, déclare se porter caution solidaire de «Titre» «Nom_du_locataire», pour le paiement du loyer et de ses charges, accessoires, pénalités éventuelles prévues au présent contrat et renouvellements éventuels, et, à cet effet, complète et signe le document annexe "CAUTION SOLIDAIRE".